LES AVANTAGES DU SYNDICALISME DE HAUTE VOLEE EXISTENT BIEN …

Suite à une info du net je suis allée à la pêche aux infos ; Pour vérifier tout simplement !

L'explication » de la CGT, concernant la « nomination de  me laisse un peu sur ma faim. En effet, Monsieur Guidou en tant que syndicaliste se trouve « pourvu » d'un poste hautement rémunérateur pour sa retraite et il semble bien que cela ressorte du passe droit s'il est avéré qu'il était détaché de la fonction publique pour raison syndicale.

Il faut noter aussi que l'instance qui s'occupe de « l'attribution » des « postes » est… « la Commission Administrative Paritaire » à laquelle siège toutes les organisations syndicales… Qui ne se tirent pas dans les pattes pour tirer les marrons du feu !!! Chacun son tour !

Le syndicaliste Guidou aurait bien  court-circuité  la promotion interne. Le grade de « conservateur des hypothèques » reviendrait bien à des privilégiés du système !

 Mr Guidou n'ayant pas cotisé pour la retraite qu'il va percevoir… N'y a-t-il pas abus de biens sociaux ????

Je vois ici un passe droit dont on peut s'étonner du bien fondé, vis-à-vis des fonctionnaires qui attendent aussi une promotion de fin de carrière… Et il est possible de se demander pourquoi la fonction publique ne créerait pas un poste honorifique pour chaque syndicaliste de la base (dans le but avoué de ne pas faire de jalousies) ?

Le post trouvé sur Internet : Vous avez dit DUIGOU ! C'est le N°2 de la CGT, vous savez, ceux qui défendent les intérêts des pauvres travailleurs de la fonction publique en autres... Et comme il sait qu'il va partir à la retraite dans deux ans, M. Le Duigou, il a fait sa demande de réintégration dans le ministère qu'il avait quitté en 1978... Si, si ! Et il l'a obtenu ! Il va devenir "conservateur des hypothèques" avec un salaire...et une retraite confortable puisque celle ci est bien sûr, chez les fonctionnaires, calculée sur les six derniers mois de salaire. Passer de syndicaliste à conservateur des hypothèques, il y en a qui n'ont aucune honte !!!

Répondez à la question du jour : « Trouvez-vous normal que certains syndicalistes de haut vol se voient octroyer des privilèges qui ont pour but de gonfler les retraites pour lesquelles ils n'ont pas cotisé…? »

A suivre : Une nouvelle forme de prostitution !

Qu'est-ce qu'un conservateur des hypothèques :

Un conservateur des hypothèques n'est pas un fonctionnaire comme les autres qui trouve l'origine de son statut dans l'ancien régime, en particulier celui des fermes générales.

Chaque bureau des hypothèques en vieille France (hors Alsace-Moselle) est placé sous l'autorité d'un conservateur des hypothèques (le terme de "conservateur" subsiste ici, même dans les textes officiels, alors que celui de "conservation" a disparu pour laisser la place à celui de "bureau"), assisté d'un chef de contrôle et d'un personnel plus ou moins important. Tous sont des fonctionnaires et en tant que tels soumis au statut de la fonction publique. Il faut noter que la rémunération du conservateur est organisée de manière très très spéciale ; il ne perçoit pas de traitement mais lors de chaque formalité (sauf exceptions rares), un "salaire" qui est, selon les cas, fixe, gradué ou proportionnel par exemple 0,10% sur le montant de toutes les transactions...). En fait, dans cette dernière hypothèse, il s'agit en réalité d'un pourcentage appliqué à la valeur de l'immeuble qui fait l'objet de l'opération soumise à publicité ou à la somme garantie par l'inscription hypothécaire (le salaire du conservateur est régi par les articles 879 à 883 du Code général des impôts et les articles 285 à 299 de l'annexe III au même code). Ce mode de rémunération, sans équivalent dans la fonction publique, se justifierait par le fait que la responsabilité du conservateur est une responsabilité personnelle même en cas de faute qui, selon les critères du droit administratif, serait une faute de service. Il s'agit là d'une responsabilité lourde et qui est souvent une responsabilité du fait d'autrui lorsque la faute a été commise par un agent de la conservation qui, il faut le rappeler, n'est pas choisie par le conservateur. Par ailleurs, l'Etat prélève sur la rémunération ainsi perçue par le conservateur et pour tenir compte des dépenses que le Trésor assume pour l'exécution du service hypothécaire, un petit pourcentage selon des modalités assez complexes et discrètes (CGI, art. 884 et 885 et ann. IV, art. 67 A).

dimanche 13 janvier 2008 (21h15) :
Situation professionnelle de JC LE DUIGOU
11 commentaires

Vers la fin de l'année, la situation professionnelle de Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, en vue de sa réintégration dans les services de la Direction Générale des Impôts avait fait l'objet de larges débats plus ou moins malsains sur ce site. Pour ma part, connaissant bien la boutique qui m'a employée pendant plus de 40 ans j'avais expliqué, preuves à l'appui en quoi la situation envisagée de Le Duigou ne relevait en aucun cas d'un quelconque privilège.

Le SNADGI-CGT a publié le communiqué suivant lequel met fin définitivement à toute extrapolation et va, bien entendu dans le sens de ce que je vous expliquais sur ce site.

Communiqué du SNADGI-CGT

Situation professionnelle de Jean-Christophe LE DUIGOU (secrétaire confédéral)

Des articles de presse, des messages circulant sur Internet mettent en cause notre camarade et son déroulement de carrière, laissant entendre qu'il bénéficie de « privilège » de la part de son administration d'origine. Certains de bonne foi et de nombreux autres à des fins de critiques envers toute la CGT font circuler des informations erronées.

Le Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts – CGT, où Jean-Christophe LE DUIGOU est adhérent, tient à apporter les précisions suivantes.

La position de principe de défense des intérêts des responsables syndicaux du SNADGI-CGT est un combat permanent pour un traitement identique des militants dans le cadre de leurs carrières avec les autres agents de la DGI. Cette position de principe est illustrée par la situation de notre camarade. Il a participé à un mouvement de promotion qui a fait l'objet d'une publication officielle (réf. : PBO J-71-07) datée du 28 août 2007. Lors de ce mouvement de promotion, 62 postes de conservateurs de 4ème catégorie ont été attribués. Tous les lauréats étaient ou ont été directeurs divisionnaires, grade occupé actuellement par Jean-Christophe Le Duigou. Ce dernier, après avoir réussi les concours d'inspecteur puis d'inspecteur principal des impôts, a été sélectionné au grade de directeur divisionnaire depuis le 1er août 1987. Il a atteint l'échelon terminal de son grade le 1er janvier 1996 et n'a connu depuis cette date aucune avancée de carrière, tant en terme de promotion que d'avancement d'échelon.

Né le 18 avril 1948, il remplit parfaitement, comme ses collègues, les conditions d'accession à ces postes et il était le candidat le mieux placé pour obtenir la conservation des hypothèques de Corbeil, raison pour laquelle ce poste lui a été attribué. Le mode de rémunération est particulier et l'indice de retraite est fixé, non pas sur les salaires perçus, mais suivant la catégorie de la conservation (de 1 à 6). L'indice net de pension (pour un nombre d'annuités suffisant) représente aujourd'hui une pension de 3 275 euros brut mensuel.

(Notez au passage que la CGT commet le délit de mensonge, puisque comme vous pouvez le voir dans le document joint, le salaire des conservateurs est composé d'indemnités substantielles, dont ce syndicat ne parle pas ! NdA)

Il faut noter aussi que l'ensemble des organisations syndicales présentes lors de la réunion de la Commission Administrative Paritaire (SNUI-Solidaires, CGC, CFDT) ont voté pour tout comme l'administration. (Ont-ils des « sièges » attribués par roulement pour toutes les organisations syndicales ? NdA)

Le SNADGI-CGT est à la disposition de chacun pour apporter des explications complémentaires, si besoin en était sur cette situation.

Contact presse :

Gilles LE PODER, secrétaire national, 01 48 18 80 54,
gilles.le-poder@dgi.finances.gouv.fr

Montreuil, le 9 janvier 2008